Legalize / Belgique / 11 MAI 2007. - Décret portant statut du tireur sportif (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2007 et mise à jour au 11-07-2016) / Historique

Historique des réformes

11 MAI 2007. - Décret portant statut du tireur sportif (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2007 et mise à jour au 11-07-2016)

3 versions · 2007-06-08

2016-01-01

11 MAI 2007. - Décret portant statut du tireur sportif (TRADUCTION). (N

Voir les changements Texte à cette date

2008-06-28

11 MAI 2007. - Décret portant statut du tireur sportif (TRADUCTION). (N

Voir les changements Texte à cette date

2007-06-08

11 MAI 2007. - Décret portant statut du tireur sportif (TRADUCTION).

version originale Texte à cette date