13 JUILLET 2007. - Décret portant organisation du soutien éducatif (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)

Texte en vigueur a fecha 2007-08-14

[Abrogé] 2013-11-29/20, art. 23,1°, 002; En vigueur : 01-04-2014>