Legalize / Belgique / 23 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à la convention portant création du " International Plant Genetic Resources Institute ", signé à Rome le 9 octobre 1991 (TRADUCTION) / Historique

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23 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à la convention portant création du " International Plant Genetic Resources Institute ", signé à Rome le 9 octobre 1991 (TRADUCTION)

1 version · 2007-12-24

2007-12-24

23 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à la convention porta

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