Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 26-06-2008) / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 26-06-2008)

1 version · 2007-12-31

2007-12-31

21 DECEMBRE 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagneme

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