Legalize / Belgique / 15 DECEMBRE 2006. - Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires / Historique

Historique des réformes

15 DECEMBRE 2006. - Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires

1 version · 2007-03-21

2007-03-21

15 DECEMBRE 2006. - Décret renforçant le dispositif des "services d'

version originale Texte à cette date