Legalize / Belgique / 18 OCTOBRE 2007. - Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2011 et mise à jour au 07-12-2023) / Historique

Historique des réformes

18 OCTOBRE 2007. - Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2011 et mise à jour au 07-12-2023)

2 versions · 2007-11-20

2011-12-04

18 OCTOBRE 2007. - Décret relatif aux services de taxis et aux services

Voir les changements Texte à cette date

2007-11-20

18 OCTOBRE 2007. - Décret relatif aux services de taxis et aux servi

version originale Texte à cette date