Legalize / Belgique / 21 NOVEMBRE 2008. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2006 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes / Historique

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21 NOVEMBRE 2008. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2006 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

1 version · 2008-12-15

2008-12-15

21 NOVEMBRE 2008. - Loi contenant le règlement définitif des budgets

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