Legalize12 FEVRIER 2008. - [Loi instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE.] <L 2016-12-25/44, art. 2, 002; En vigueur : 10-02-2017> <Intitulé remplacé par DRW 2017-07-12/16, art. 2, 004; En vigueur : 22-09-2017> (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD:2023-07-20/17>, art. 41; En vigueur : 2023-09-24) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2017-02-24/23, art. 45, 003; En vigueur : 18-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2008 et mise à jour au 14-09-2023)
CHAPITRE Ier. - Régime général de reconnaissance des titres de formation.
Niveaux de qualification.
Formations assimilées.
Conditions de la reconnaissance.
Mesures de compensation.
CHAPITRE II. - Reconnaissance de l'expérience professionnelle.
CHAPITRE II/1. [¹ - Reconnaissance automatique sur la base de principes communs de formation.]¹
(1)2016-12-25/44, art. 26, 002; En vigueur : 10-02-2017> et DRW 2017-07-12/16, art. 27, 004; En vigueur : 22-09-2017>
CHAPITRE III. - Dispositions communes en matière d'établissement.
Documentation et formalités.
Port du titre professionnel.
TITRE IV. - Modalités d'exercice de la profession.
Connaissances linguistiques.
Port du titre de formation.
TITRE V. - Coopération administrative.
Autorités compétentes.
TITRE VI. - Dispositions finales.
Entrée en vigueur.
ANNEXES.
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