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18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 17-02-2010)
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2009-04-09
18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses
Changements du 2009-04-09
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##### Article 8. Les membres du Gouvernement wallon et le Ministre du Budget sont habilités à transférer des programmes du Budget vers l'allocation de base 11.13 du programme 02 de la division organique 11, les crédits nécessaires au paiement des traitements des agents recrutés dans le cadre du Programme de transition professionnelle.
##### Article 9. [¹ Les soldes de trésorerie de l'ex-OWDR peuvent être affectés à l'article 76.02 de la division 15 (Fonds en matière de politique foncière).]¹
(1)<DRW [2009-12-10/20](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009121020), art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2009>
##### Article 9. Aux allocations de base 11.03 du programme 01 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 18 ainsi qu'aux allocations de base 11,01, 11.02, 11.04, 11.05, 11.08, 11.10, 11.11, 11.15, 11.16, 12.03, 12.08, 12.09, 12.10 et 12.11 du programme 02 de la division organique 11 ainsi qu'à l'allocation de base 11.11 du programme 04 de la division organique 09 et l'allocation de base 11.12 du programme 08 de la division organique 09, peuvent être liquidées par dépenses fixes les indemnités de rupture telles que prévues à l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, les frais funéraires, les allocations de naissance, les indemnités correspondant à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun, les frais de déplacement (frais de parcours et de séjour), les indemnités de tournée octroyées aux préposés forestiers et les indemnités d'éloignement aux ouvriers forestiers domaniaux.
##### Article 10. Le Gouvernement wallon est autorisé à réaliser des transferts de crédit des programmes 01 à 09 de la division organique 02 vers l'allocation de base 11.04, du programme 03, division organique 09.
2009-01-01
18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de
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