LegalizeHistorique des réformes
15 JUILLET 2008. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008
1 version
· 2008-09-17
2008-09-17
15 JUILLET 2008. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du bu
version originale
Texte à cette date