LegalizeHistorique des réformes
7 DECEMBRE 2007. - Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2008 et mise à jour au 30-08-2012)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.