LegalizeHistorique des réformes
18 JUILLET 2008. - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de [bachelier infirmier responsable de soins généraux], renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. <DCFR 2016-06-30/19, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2008 et mise à jour au 18-08-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.