LegalizeHistorique des réformes
21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2008 et mise à jour au 28-01-2009)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.