LegalizeHistorique des réformes
6 MARS 2008. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
6 MARS 2008. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.