Legalize / Belgique / 6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007. (Traduction) / Historique

Historique des réformes

6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007. (Traduction)

1 version · 2008-05-13

2008-05-13

6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget

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