Legalize / Belgique / 17 MARS 2008. - Décret relatif à la dotation pour les voiries communales. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 27-01-2009) / Historique

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17 MARS 2008. - Décret relatif à la dotation pour les voiries communales. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 27-01-2009)

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2008-06-26

17 MARS 2008. - Décret relatif à la dotation pour les voiries commun

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