7 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse, fait à Bruxelles le 11 mai 2007 (TRADUCTION)

Type Décret
Publication 2008-03-28
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. Il est porté assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse, fait à Bruxelles le 11 mai 2007.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VAN ACKERE.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.