Legalize / Belgique / 18 JUILLET 2008. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso" (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

18 JUILLET 2008. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso" (TRADUCTION)

1 version · 2008-08-29

2008-08-29

18 JUILLET 2008. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement flaman

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