LegalizeHistorique des réformes
10 JUILLET 2008. - Décret portant diverses mesures urgentes relatives à l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-02-2017)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.