Legalize6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
Texte en vigueur a fecha 2008-11-26
[Abrogé] 2018-11-22/14, art. 4, 002; En vigueur : 19-12-2018>