Historique des réformes
6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
1 version
· 2008-11-26
2008-11-26
6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans l
version originale
Texte à cette date