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Legalize / Belgique / 31 JUILLET 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2003 / Historique

Historique des réformes

31 JUILLET 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2003

1 version · 2009-08-06
2009-08-06
31 JUILLET 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets
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