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Legalize / Belgique / 22 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime général d'accise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 29-12-2023) / Historique

Historique des réformes

22 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime général d'accise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 29-12-2023)

11 versions · 2009-12-31
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22 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime général d'accise (NOTE : Con
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