Legalize / Belgique / 9 JUIN 2009. - Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2018-10-04/15, art. 24,2°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 31-12-2018) / Historique

Historique des réformes

9 JUIN 2009. - Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2018-10-04/15, art. 24,2°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 31-12-2018)

1 version · 2009-08-24

2009-08-24

9 JUIN 2009. - Loi portant création d'un Centre belge des méthodes a

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