8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Article 1. Assentiment est donné à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Cet accord de coopération-cadre est annexé au présent décret.

Article 2. Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent décret.

ANNEXE.

Article N. Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.

(Pour l'accord de coopération, voir CN: 2008-10-24/66).