Historique des réformes
8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
1 version
· 2009-03-10
2009-03-10
8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopérati
version originale
Texte à cette date