LegalizeHistorique des réformes
30 AVRIL 2009. - Décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'Enseignement pour Adultes (Intitulé remplacé par ACF 2025-07-18/42, art. 28, 003; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 18-08-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.