Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française / Historique

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30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

1 version · 2009-08-06

2009-08-06

30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisan

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