Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les [1 Organisations représentatives des parents et Associations de parents d'élèves]1 en Communauté français (1)<DCFR 2018-06-14/26, art. 66, 003; En vigueur : 23-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2011 et mise à jour au 19-09-2019) / Historique

Historique des réformes

30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les [1 Organisations représentatives des parents et Associations de parents d'élèves]1 en Communauté français (1)<DCFR 2018-06-14/26, art. 66, 003; En vigueur : 23-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2011 et mise à jour au 19-09-2019)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.