Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009. (NOTE : art. 16, alinéa 3 et art. 57 modifiés par <ORD 2009-12-14/31, art. 7 et 17, 002; En vigueur : 11-12-2009; voir M.B. 08-02-2010, p. 6268-7650>) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009. (NOTE : art. 16, alinéa 3 et art. 57 modifiés par <ORD 2009-12-14/31, art. 7 et 17, 002; En vigueur : 11-12-2009; voir M.B. 08-02-2010, p. 6268-7650>)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.