5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 24-07-2024)

Sous-section VIII. - Conditions d'agrément des services " Espaces-Rencontres "

Sous-section IX. - Conditions d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile

Sous-section X. - Conditions d'agrément des services de soins palliatifs et continués

Sous-section XII. - Conditions d'agrément des centres d'accueil téléphonique

Section Ire. - Demande d'agrément

Section II. - Agrément provisoire

Section III. - Octroi et refus d'agrément

Section IV. - Modification d'agrément

Section V. - Retrait d'agrément ou modification contrainte d'agrément

Section VI. - Retrait d'agrément pour raisons urgentes

Section VII. - Fermeture volontaire

Sous-section Ire. - Normes générales de fonctionnement

Sous-section II. - Normes générales de personnel

Sous-section III. - Normes architecturales générales

Sous-section IV. - Dispositions générales relatives aux subventions

Article 127bis. [¹ Le Collège détermine les normes spécifiques et les critères d'octroi de moyens complémentaires à un service ambulatoire organisant une salle de consommation à moindre risque. Il fixe les normes et conditions d'agrément, notamment en fonction des critères minimaux prévus à l'article 37bis.]¹

(1)2019-05-09/05, art. 4, 006; En vigueur : 10-06-2019>

Sous-section IV. - Normes sectorielles et dispositions relatives aux subventions. - des services d'aide à domicile

TITRE III. - Les organismes de coordination et les organismes représentatifs et de coordination

CHAPITRE II. - Conditions d'agrément

Section II. - Octroi et refus d'agrément [¹ provisoire ]¹

(1)2016-07-20/25, art. 37, 003; En vigueur : 01-01-2016>

Section III. - Modification d'agrément

Section IV. - Retrait d'agrément ou modification contrainte d'agrément

CHAPITRE IV. - Normes et dispositions relatives aux subventions

Section II. - Dispositions relatives aux subventions

TITRE IV. - Demarche d'évaluation qualitative

CHAPITRE III. - Rapports sectoriels et intersectoriels

TITRE V. - Les réseaux

CHAPITRE Ier. - Définitions, objectifs et champ d'application

CHAPITRE II. - Agrément et dispositions relatives aux subventions

Section Ire. - Conditions d'agrément.

Section II. - Procédure d'octroi ou de refus d'agrément

CHAPITRE III. [¹ - Contrôle et inspection ]¹

(1)2016-07-20/25, art. 46, 003; En vigueur : 01-01-2016>

TITRE Vbis. [¹ Des institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat. ]¹

(1)2016-07-20/25, art. 49, 003; En vigueur : 01-01-2016>

CHAPITRE I. [¹ Définitions et missions]¹

(1)2016-07-20/25, art. 50, 003; En vigueur : 01-01-2016>

CHAPITRE II. [¹ - Procédure d'agrément et conclusion des conventions entre le Collège et l'institution ]¹

(1)2016-07-20/25, art. 55, 003; En vigueur : 01-01-2016>

TITRE VII. - Dispositions abrogatoires, transitoires et finales