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Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications / Historique

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30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications

1 version · 2009-06-02
2009-06-02
30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopératio
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