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Legalize / Belgique / 16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile [...]. <DCG 2016-12-13/07, art. 57, 006; En vigueur : 01-01-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2011 et mise à jour au 28-05-2019) / Historique

Historique des réformes

16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile [...]. <DCG 2016-12-13/07, art. 57, 006; En vigueur : 01-01-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2011 et mise à jour au 28-05-2019)

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16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile
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