LegalizeHistorique des réformes
30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2010 et mise à jour au 16-07-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.