Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : ajustement des art. 21 à 24, 26 à 28 et 30 à 32 par DCFL 2012-11-30/18, art. 18 à 27) / Historique

Historique des réformes

30 AVRIL 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : ajustement des art. 21 à 24, 26 à 28 et 30 à 32 par DCFL 2012-11-30/18, art. 18 à 27)

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2009-11-24

30 AVRIL 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget d

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