LegalizeHistorique des réformes
19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 26-10-2010)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.