Legalize3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
Texte en vigueur a fecha 2009-04-30
[Abrogé] 2011-12-01/06, art. 3,24°, 002; En vigueur : 31-12-2011>