LegalizeHistorique des réformes
3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 04-10-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.