Legalize / Belgique / 11 MAI 2009. - Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées. <Erratum, M.B. 29-01-2010, Ed. 3, p. 4186-4192>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2009 et mise à jour au 06-06-2025) / Historique

Historique des réformes

11 MAI 2009. - Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées. <Erratum, M.B. 29-01-2010, Ed. 3, p. 4186-4192>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2009 et mise à jour au 06-06-2025)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.