LegalizeHistorique des réformes
10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 29-12-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.