Legalize / Belgique / 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2011 et mise à jour au 20-12-2013) / Historique

Historique des réformes

26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2011 et mise à jour au 20-12-2013)

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2012-01-02

26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferrovi

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2011-12-10

26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferrovi

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