LegalizeHistorique des réformes
19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2010 et mise à jour au 26-07-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.