4 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :1. Accord instituant la Conférence européenne biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969;2. Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire fait à Genève le 10 mai 1973

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Article 2. L'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, sortira son plein et entier effet.

Article 3. L'Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

ANNEXES.

Article N1. Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire

(Pour l'accord, voir : 1969-02-12/01)

Article N2. Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire

(Pour l'accord, voir : 1973-05-10/01)