LegalizeHistorique des réformes
10 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2010 et mise à jour au 08-03-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.