Legalize / Belgique / 6 OCTOBRE 2010. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 / Historique

Historique des réformes

6 OCTOBRE 2010. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

1 version · 2010-12-13

2010-12-13

6 OCTOBRE 2010. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustemen

version originale Texte à cette date