LegalizeHistorique des réformes
18 MARS 2010. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire
1 version
· 2010-04-09
2010-04-09
18 MARS 2010. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 défini
version originale
Texte à cette date