Legalize / Belgique / 8 JUILLET 2010. - Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française / Historique

Historique des réformes

8 JUILLET 2010. - Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française

1 version · 2010-09-06

2010-09-06

8 JUILLET 2010. - Décret portant diverses modifications aux statuts

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