LegalizeHistorique des réformes
28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.