LegalizeHistorique des réformes
25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.