Legalize3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
Texte en vigueur a fecha 2010-03-02
Article 1er. A l'article 1er du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros )
| Recettes générales | 180.595 |
|---|---|
| Recettes affectées | 5.425 |
| Total | 186.020 |
Article 2. A l'article 2, alinéa 2, du même décret, le passage " euro 3.106.000 " est remplacé par " 3.524.000 EUR ".
Article 3. A l'article 4bis du même décret, le passage " euro 6.000.000 " est remplacé par " 13.300.000 EUR ".
Article 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2010.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 3 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS